Conditions d'utilisation - thecocoonalist
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Version 1, applicable à dater du 15 mai 2016

 

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Article 7 : Mises à jour

Nous vous remercions de consulter régulièrement notre Site afin de vous informer des éventuelles modifications qui seraient apportées aux présentes Conditions d’utilisation. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le présent Site.

Article 8. Nullité d’une partie - Divisibilite

Si toute ou partie d’une des dispositions des présentes Condition d’utilisation est jugée par un tribunal compétent ou une autorité compétente comme nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite disposition ou partie de ladite disposition sera considérée comme divisible du reste des Conditions d’utilisation et n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres stipulations y contenues.

Article 9. Droit applicable et juridictions compétentes

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