Déclaration vie privée - thecocoonalist
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Version 1, applicable à dater du 15 mai 2016

 

 

Article 1 : Objet

THECOCOONALIST attache une grande importance au bon respect du droit fondamental à la vie privée et à la protection des Données Personnelles. La SPRL THECOCOONALIST s’engage à respecter toute législation ou norme applicable en la matière.

La présente Déclaration (en matière de) vie privée détaille la manière dont la SPRL THECOCOONLAIST (ci-après également dénommée « THECOCOONALIST ») traite les Données Personnelles de ses clients et des visiteurs de son site www.thecocoonalist.com(ci-après, « le Site »).

En utilisant ce Site, vous acceptez que vos Données Personnelles soient traitées de la manière décrite dans cette Déclaration vie privée. De surcroît, en commandant nos produits, vous réitérez votre accord quant aux termes de cette Déclaration vie privée, laquelle fait partie intégrante de nos Conditions Générales de Vente.

Article 2 : Définitions

 

Au sens de la présente Déclaration vie privée, les termes qui suivent ont la même signification que dans la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,à savoir que:

1°         Par « Donnée à caractère personnel », « Donnée personnelle » ou « Donnée », on entend toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, désignée ci-après « personne concernée »; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

2°         Par « Traitement », on entend toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction de données à caractère personnel.

3°         Par « Fichier », on entend tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.

4°         Par « Responsable du traitement » ou « responsable de traitement », on entend la personne physique ou morale, l'association de fait ou l'administration publique qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens du traitement sont déterminés par ou en vertu d'une loi, d'un décret ou d'une ordonnance, le responsable du traitement est la personne physique, la personne morale, l'association de fait ou l'administration publique désignée comme responsable du traitement par ou en vertu de cette loi, de ce décret ou de cette ordonnance.

5°         Par « Sous-traitant », on entend la personne physique ou morale, l'association de fait ou l'administration publique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et est autre que la personne qui, placée sous l'autorité directe du responsable du traitement, est habilitée à traiter les données.

6°         Par « Tiers », on entend la personne physique, la personne morale, l'association de fait ou l'administration publique, autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont habilitées à traiter les données.

7°         Par « Destinataire », on entend la personne physique, la personne morale, l'association de fait ou l'administration publique qui reçoit communication de données, qu'il s'agisse ou non d'un tiers; les instances administratives ou judiciaires qui sont susceptibles de recevoir communication de données dans le cadre d'une enquête particulière ne sont toutefois pas considérées comme des destinataires.

8°         Par « Consentement (de la personne concernée) », on entend toute manifestation de volonté, libre, spécifique et informée par laquelle la personne concernée ou son représentant légal accepte que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

Article 3 : Finalités

3.1.      Données des visiteurs du Site

Certaines données relatives aux internautes qui visitent ce Site - dont notamment leur adresse IP et des données de navigation - sont traitées par la SPRL THECOCOONALIST, en qualité de Responsable de traitement, afin de :

(a)        permettre la bonne administration du Site ;

(b)        de comprendre la manière dont ce Site est visité et les caractéristiques de ses utilisateurs ;

(c)        d’améliorer son fonctionnement et son graphisme ;

(d)        d’adapter son contenu selon les besoins et préférences des utilisateurs.

3.2.      Données des clients

Le client est amené à communiquer des données le concernant à THECOCOONALIST, principalement en utilisant les formulaires mis à disposition sur le présent Site, mais également par téléphone, à l’occasion de la visite du showroom de THECOCOONALIST ou par d’autres moyens.

A titre exemplatif et de manière non exhaustive, ces Données sont vos noms et prénoms, votre sexe, votre adresse de courrier électronique, l’adresse de votre domicile, éventuellement une adresse différente pour la livraison, vos numéros de téléphone fixe et de mobile, votre numéro de compte bancaire…

La SPRL THECOCOONALIST Traite, en qualité de Responsable de traitement, les Données de ses clients, afin de :

(a)        conclure et exécuter le contrat de vente qu’il noue avec ceux-ci. Il s’agit notamment de traiter les commandes, d’assurer la fourniture des produits achetés, de vérifier et effectuer les transactions financières en relation avec les paiements effectués en ligne, gérer les éventuelles réclamations ou demandes qui émaneraient des clients;

(b)        de personnaliser les services, produits et informations que THECOCOONALIST propose au client en fonction de ses besoins, préférences et intérêts, pour autant que le client ne se soit pas opposé à un tel Traitement de Données, ainsi qu’explicité ci-dessous aux articles 9.2 et 9.3 de la présente Déclaration vie privée.

Article 4 : Communication des données à des tiers

4.1.      Afin de réaliser les finalités mentionnées à l’article 3 de la présente Déclaration vie privée, THECOCOONALIST est amenée à communiquer à des Tiers des Données relatives aux visiteurs de son site et à ses clients. Ces Tiers peuvent être des sociétés ou des personnes physiques. Il s’agit, par exemple, des prestataires informatiques qui assurent la maintenance du Site, ou encore des sociétés qui se chargent de la livraison des produits commandés… THECOCOONALIST sélectionne ces Tiers avec le plus grand soin, et en fonction notamment des garanties qu’ils apportent au niveau de la protection des données personnelles.

4.2.      THECOCOONALIST opère au niveau international. Il se peut dès lors que certains de ces Tiers, sociétés ou personnes physiques, soient établis dans des Etats qui sont situés en-dehors du territoire de l’Union européenne et dont la législation n’assure pas un niveau de protection de la vie privée et des données personnelles au moins équivalent à celui garanti dans les pays membres de l’Union européenne. Dans un tel cas, THECOCOONALIST prend les mesures nécessaires afin de garantir que ces Tiers sont soumis à un niveau de protection des données personnelles au moins équivalent à celui qui est garanti dans l’Union européenne et ce, dans le respect des exigences légales applicables à de tels transferts de données.

Article 5 : Employés de TheCocoonalist

 

5.1.      THECOCOONALIST veille à ce que, pour les personnes agissant sous son autorité (employés), l'accès aux données et les possibilités de traitement soient limités à ce dont ces personnes ont besoin pour l'exercice de leurs fonctions ou à ce qui est nécessaire pour les nécessités du service fourni.

5.2.      THECOCOONALIST informe les personnes agissant sous son autorité des dispositions de la Loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et de son arrêté d’exécution, ainsi que de toute prescription pertinente, relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements des données à caractère personnel.

Article 6 : Confidentialité

6.1.      THECOCOONALIST met tout en œuvre pour garantir de la meilleure manière possible la confidentialité des Données personnelles qui ont trait aux visiteurs de son Site et à ses Client.

6.2.      Par dérogation au paragraphe précédent, THECOCOONALIST est amenée à communiquer de telles données personnelles :

(a)        à des Tiers dans le cadre des finalités définies à l’article 3 de la présente Déclaration vie privée et ainsi que décrit à l’article 4 de celle-ci.

(b)        lorsque la communication est ordonnée par décision de justice ou d’une autorité compétente ;

(c)        aux membres de son personnel agissant directement sous son autorité.

Article 7 : Sécurité des données

THECOCOONALIST prend les mesures organisationnelles et techniques requises pour protéger les Données personnelles qu’elle Traite contre la destruction partielle ou non-autorisée, contre la perte accidentelle ainsi que contre la modification, l’accès ou tout autre Traitement non-autorisé.

 

 

 

Article 8 : durées de conservation

THECOCOONALIST ne conservera pas les Données personnelles qu’elle traite (au sujet des visiteurs de son Site et de ses clients) au-delà du temps nécessaire à la poursuite des finalités définies à l’article 3 de la présente Déclaration vie privée.

 

 

 

Article 9 : Exercice de vos droits

9.1.      Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

9.2.      De surcroît, vous pouvez vous opposer sans frais au traitement de vos données à des fins de marketing.

9.3.      Ces droits peuvent être exercés en prenant contact avec THECOCOONALIST, à l'adresse de courrier électronique contact@thecocoonalist.com ou encore par courrier postal envoyé au siège social de la SPRL THECOCOONALIST. Vous trouverez nos coordonnées complètes dans nos Mentions légales.

Article 10 : Cookies

10.1     Définition

Un cookie est un fichier texte contenant une petite quantité d’informations téléchargées sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lors de votre visite sur un site Internet. Les cookies jouent différents rôles. Ils permettent, par exemple, de naviguer de manière fluide entre les pages, retiennent vos préférences, et permettent d’améliorer votre expérience de navigation sur le web…

Il existe deux catégories de cookies : les cookies temporaires et les cookies permanents. Les cookies temporaires (ou cookies de session) sont seulement actifs le temps de votre visite. Ils sont supprimés lorsque vous fermez le navigateur, autrement dit lorsque vous clôturez une session. Les cookies permanents, quant à eux, demeurent sur votre disque dur après la clôture de la session. Ils sont purgés par votre navigateur à l’issue d’un délai déterminé. Ils peuvent également être supprimés manuellement.

10.2     Cookies utilisés dans ce Site

(a)        Cookies alimentés par l’utilisateur : de tels cookies de session sont utilisés pour permettre de conserver la trace des services que vous sélectionnez dans votre panier d’achat, de même que des informations que vous saisissez lorsque vous complétez nos différents formulaires en ligne.

(b)        Cookies d’authentification : ce type de cookie de session est utilisé pour vous identifier dès que vous êtes connecté à votre compte personnel. Sans l’utilisation d’un tel « jeton d’authentification » stocké dans un cookie, vous devriez fournir votre identifiant et votre mot de passe lors de chaque demande d'accès à une page. Par conséquent, cette fonctionnalité d’authentification est un élément essentiel du service de la société d’information que THECOCOONALIST fournit à votre demande.

(c)        Cookies de sécurité : ces cookies sont mis en place dans le but spécifique de renforcer la sécurité du site. Nous pouvons de la sorte plus facilement détecter des tentatives infructueuses de connexion au Site et protéger le système de connexion contre les utilisations abusives.

(d)        Cookies statistiques ou analytiques : ces cookies recueillent des informations au sujet de votre navigation sur notre site et nous permettent d’améliorer la navigation sur le site et son graphisme. L'analyse statistique est anonyme. Elle permet de connaître les habitudes globales d’utilisation du site et d'identifier les pages les plus ou les moins visitées. Pour certaines analyses, THECOCOONALIST utilise Google Analytics.

10.3     En utilisant ce Site, vous autorisez THECOCOONALIST à installer sur votre appareil (ordinateur, tablette, téléphone portable,…), les cookies visés ci-dessus au point 10.2 a et b.

Pour introduire dans votre appareil les cookies mentionnées au point 10.2 c et d. THECOCOONALIST a besoin, conformément à la loi, d’obtenir votre consentement. Votre consentement sera obtenu via une bannière qui apparaît en haut de la page consultée.

10.4     Paramètres navigateur

La plupart des navigateurs vous permettent de refuser l’enregistrement de nouveaux cookies et de supprimer ceux qui sont implantés dans votre appareil. Une telle action peut avoir pour effet d’empêcher ce Site de fonctionner correctement. Vous devriez normalement trouver des informations sur la manière de paramétrer votre navigateur dans la rubrique aide que celui-ci contient.

Article 11 : Lettre electronique d’information

Vous avez la possibilité de vous inscrire pour recevoir par courrier électronique des informations sur les produits, activités et événements de THECOCOONALIST. Pour cela, il vous suffit de nous communiquer votre adresse de courrier électronique via le formulaire « Newsletter ».

Les adresses de courrier électronique collectées de la sorte seront traitées uniquement dans le but de vous adresser notre Lettre d’informations. A tout moment, vous pouvez vous désinscrire et vous opposer aux traitements de données réalisés à cette fin. Chaque communication adressée aux abonnés comportera un hyperlien à cet effet. Vous pouvez également exercer ce droit d’opposition ainsi que mentionné à l’article 9.3 de la présente Déclaration vie privée.

Article 12 : Formulaire de contact

Ce Site comporte également un formulaire de contact vous permettant d’interagir avec THECOCOONALIST. Les données collectées via ce formulaire seront traitées dans le seul but d’entrer en contact avec vous, et de répondre à vos questions et demandes.

Article 13 : Applications tierces integrées dans ce site

13.1      THECOCOONALIST intègre dans son Site des applications informatiques qui émanent de tiers. Ces applications vous permettent de partager des contenus publiés dans ce Site avec d'autres personnes, ainsi éventuellement que de les commenter. Tel est notamment le cas des boutons de partage de réseaux sociaux provenant de Facebook Twitter, Google+ et Pinterest…

13.2      THECOCOONALIST n'a aucun contrôle sur les Traitements que ces Tiers mettent en œuvre pour collecter des informations à l’occasion de votre navigation sur son Site, et pour les associer ensuite aux données personnelles qui sont déjà à leur disposition.

THECOCOONALIST attire votre attention sur le fait que les réseaux sociaux fournissant un tel bouton applicatif sont susceptibles de vous identifier grâce à celui-ci, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de votre consultation de ce Site. En effet, ce type de bouton peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur le Site de THECOCOONALIST, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal au cours de votre navigation sur ce Site.

De plus, il se peut que ces sociétés tierces soient établies dans des Etats qui sont situés en-dehors du territoire de l’Union européenne et dont la législation n’assure pas un niveau de protection de la vie privée et des données personnelles au moins équivalent à celui garanti dans les pays membres de l’Union européenne.

THECOCOONALIST vous recommande de consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux, afin de vous informer des finalités d'utilisation (notamment publicitaires) des informations qu'ils peuvent recueillir grâce aux boutons applicatifs précités.

13.4.     THECOCOONALIST décline toute responsabilité pour les traitements de données personnelles qui sont réalisés par ces sociétés tierces précitées, dès lors notamment qu’ils résultent de l’utilisation de ces réseaux sociaux elle-même.

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